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Investir aux USA: Le Guide des Investisseurs Étrangers sur les Visas Américains L-1, EB-1C et EB-5

Depuis la mise en place du programme de visa d’investisseur, il est évident que les Etats-Unis encouragent la venue d’investissement majeurs au sein du pays pour booster son économie à travers la création d’emplois. En contrepartie de l’investissement, les Etats-Unis offrent à ses investisseurs étrangers différentes catégories de visas non-immigrant et de visas d’immigrant pour investir aux USA. Cet article a pour objectif de démystifier les mythes associés aux différents programmes investisseurs américains.

Pour Investir aux USA et Obtenir des Visas d’Investisseurs, Est-il Suffisant d’Acheter des Biens aux États-Unis ?

En général, la réponse est non. Cependant, si l’investissement dans des biens tels qu’une résidence ou une autre forme de biens immobiliers est suffisamment importante, conduisant à la création d’emplois durables, le visa d’investisseur peut être obtenu. Beaucoup de clients ont dû investir bien plus de 0,5 million de dollars dans l’espoir d’obtenir la résidence permanente légale, et se tournant vers nous quelques années plus tard, ils se sont rendus compte qu’un visa n’était pas disponible du fait de leur type d’investissement.

Afin d’obtenir un visa EB-5, l’investisseur étranger doit dois démontrer qu’il ou elle investira dans une nouvelle entreprise pour un montant s’élevant à 500 000 $, si l’investissement porte sur une zone d’emploi ciblé (TEA), ou 1 000 000 $, si l’investissement concerne une zone métropolitaine et ne constituant pas une zone d’emploi ciblé (Non-TEA).Read More

Visa EB-5 Américain : Exemples de Projets d’Investissement

Les sections suivantes fournissent différents projets de visa EB-5 qu’un investisseur étranger peut explorer dans trois villes différentes aux États-Unis.

Anaheim, California, USA

visa eb-5 CA

visa eb-5 CARead More

Programme Investisseur EB-5: Les Services d’Immigration des États-Unis Choquent les Praticiens avec une Augmentation Proposée de l’Investissement EB-5

Le Département Américain de la Sécurité Intérieure (DHS) a publié hier une augmentation proposée du programme investisseur EB-5 (voir l’Avis de Proposition de Réglementation). Cela représente une augmentation inattendue de 170%. Les changements définitifs prendront effet très bientôt. Les intervenants n’ont que trois mois pour commenter les propositions – d’ici le 11 avril 2017. Ces nouvelles mesures augmentent considérablement les sommes d’investissement EB-5 – de 500 000 $ pour les TEA à 1,3 millions de dollars, et de 1,8 millions de dollars pour les Non-TEA à 1,8 millions de dollars – et pourraient nuire à l’utilisation de cette catégorie de visas.

Le CFUIS surveille continuellement l’évolution de la catégorie des visas EB-5 ainsi que d’autres options commerciales et d’investissement. Si vous avez des questions au sujet de ce développement et de toute autre affaire ou visa d’investisseur, n’hésitez pas à communiquer avec un de nos professionnels au 813-298-7222 ou par email à info@cfuis.com pour obtenir de l’aide.

Visa Investisseur EB-5: Bonne Opportunité d’Immigration pour les Africains

Depuis la création du programme de visa investisseur (aussi connu sous la dénomination EB-5), la cinquième catégorie de visa préférence aux Etats-Unis pour l’immigration basée sur l’emploi, la Chine a profité de toutes les opportunités offertes par cette catégorie de visas d’immigrant. Plus de 80% des environs 10 000 visas annuellement disponibles aux investisseurs EB-5 sont attribués aux ressortissants chinois. Cela s’explique par la croissance économique sans précédent de la Chine et de l’émergence de nombreuses richesses personnelles individuelles dans le pays. L’Inde, le Canada, Singapour, et le Vietnam suive de très près la Chine. Avec la récente croissance de particuliers fortunés en Afrique, la région est appelée à jouer un rôle important dans le programme investisseur et à en récolter les bénéfices.

Le Programme de Visa Investisseur EB-5

Ce programme offre deux formes d’investissement : le programme de visa investisseur individuel et l’option relatif à l’Investissement du Centre Régional. Le programme d’investissement individuel concerne un investissement autonome dans une seule entité, alors que le programme d’Investissement du Centre Régionale crée des projets de plus grande envergure financés par de multiples investisseurs. Les projets individuels offrent aux investisseurs un meilleur contrôle, de ce fait, une diligence raisonnable est importante dans la sélection d’un Centre Régional afin de s’assurer que ses projets répondront aux attentes des investisseurs.

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Carte Verte Américaine: le Visa EB-5 et D’autres Options d’Investissement

Depuis la mise en place du programme de visa d’investisseur, il est évident que les Etats-Unis encouragent la venue d’investissements majeurs au sein du pays pour booster son économie à travers la création d’emplois. En contrepartie de l’investissement, les Etats-Unis offrent à ses investisseurs étrangers différentes catégories de visas non-immigrant et de visas d’immigrant (obtention de la carte verte), parmi lesquelles figurent les visas EB-5, EB-1C/3, L-1, E2, et B-1.

Le Visa EB-5 : l’Obtention d’une Carte Verte Américaine

Un visa EB-5 est une catégorie de visa d’immigrant pour les investisseurs étrangers qui souhaitent non seulement investir au sein d’une entreprise aux Etats-Unis, mais aussi obtenir la résidence permanente (obtention de la carte verte) aux Etats-Unis. Pour obtenir un visa EB-5, l’investisseur étranger doit remplir certaines conditions établis par les Services de Citoyenneté et d’Immigration des Etats-Unis (USCIS). Premièrement, l’investisseur étranger dois démontrer qu’il ou elle investira dans une nouvelle entreprise pour un montant s’élevant à 500 000 $, si l’investissement porte sur une zone d’emploi ciblé (TEA), ou 1 000 000 $, si l’investissement concerne une zone métropolitaine et ne constituant pas une zone d’emploi ciblé (Non-TEA).Read More

Frais Demandes d’Immigration et Pétitions: Nouveaux Frais en Vigueur

Ce tableau énumère les frais de l’USCIS à compter du 23 décembre 2016. Les demandes et les pétitions postées ou déposées le 23 décembre 2016 ou après cette date doivent inclure ces nouveaux frais, autrement, l’USCIS rejettera votre demande.Read More

Demande de Visa USA: L’USCIS Annonce une Augmentation des Frais de Demande de Visa

“WASHINGTON, DC le 24 octobre 2016 – Les Services de la Citoyenneté et de l’Immigration des États-Unis (USCIS) ont annoncé la publication d’une norme définitive dans le Registre Fédéral, modifiant les frais exigés pour la plupart des demandes d’immigration et de pétitions (demande de visa USA). Les nouveaux frais entreront en vigueur le 23 décembre 2016.

L’USCIS est presque entièrement financé par le biais des frais payés par les demandeurs pour l’obtention de visas en matière d’immigration. La loi exige que l’USCIS procède à des examens de frais tous les deux ans afin de déterminer les niveaux de financement nécessaires pour administrer les lois d’immigration du pays, traiter les demandes de prestations et fournir les infrastructures nécessaires pour soutenir ces activités.

Les honoraires augmenteront pour la première fois depuis six ans, par une moyenne pondérée de 21% pour la plupart des demandes et pétitions.” Vous pouvez lire l’article complet ici.
Selon l’USCIS, cette augmentation est nécessaire pour récupérer le coût total des services fournis par l’agence. Par exemple, il y a une modeste hausse des frais de 45 $, soit 8%, de 595 $ à 640 $ pour le formulaire N-400 relatif à la Demande de Naturalisation.

Pour le formulaire I-130 relatif à la pétition de la part d’un parent d’un ressortissant étranger, il y a une augmentation de plus de 100 $, soit de 420 $ actuellement à 530 $. Pour les applications liées à l’EB-5, il y a une augmentation encore plus importante. Par exemple, pour l’I-924, la nouvelle demande auprès du Centre Régional et les frais de Projet Exemplaire passera de 6 230 $ à 17 795 $. S’agissant du formulaire I-526, la pétition d’Entrepreneur Étranger augmentera de 145%, soit de 1 500 $ à 3 675$.

Les clients sont encouragés de contacter notre cabinet pour se renseigner sur l’augmentation de frais spécifiques qui peut affecter leur demande ou pétition. En outre, les clients potentiels et les clients actuels sont encouragés de solliciter nos services (si possible) avant le 23 décembre 2016, date effective de l’augmentation des frais.

Veuillez nous contacter pendant les heures de bureau pour obtenir des éclaircissements ou prendre rendez-vous pour discuter avec un de nos avocats bien informés sur la façon dont ce développement peut vous affecter.

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